Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à M. Des Roy (Etienne), gérant de l'agence Karin Models, sise 9, avenue Hoche, 75008 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte