L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 99-5 ;
Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2004 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications ;
Vu la demande d'avis de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 26 février 2008 ;
Après en avoir délibéré le 11 mars 2008,
Le projet d'arrêté sur lequel est saisi l'Autorité a pour objet de nommer les membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques, conformément aux dispositions de l'article D. 99-5 du code des postes et des communications électroniques. En effet, le mandat des membres actuels de la commission, nommés par l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, est d'une durée de trois ans et est donc arrivé à terme le 16 mars 2007.
Conformément aux dispositions de l'article D. 99-5, les membres de la commission sont répartis en trois collèges de sept personnes. Le premier est composé de représentants des exploitants de réseaux et fournisseurs de services autres que radioélectriques, le second de représentants des utilisateurs de ces réseaux et services et le troisième de personnalités qualifiées parmi lesquelles est désigné le président de la commission.
L'Autorité considère que les nominations prévues permettent globalement d'assurer une bonne représentation du secteur des communications électroniques, aussi bien en ce qui concerne les exploitants de réseaux et de services autres que radioélectriques, les utilisateurs de ces réseaux et services ainsi que les personnalités qualifiées au sein de la commission.
L'Autorité émet un avis favorable sur ce projet d'arrêté.
Le présent avis sera transmis à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ainsi qu'au secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et publié au Journal officiel de la République française.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte