TEXTE_VERSION

Directive 2008/39/CE de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000019876204 TRANSPOSITION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000018388060, id : JORFTEXT000018388060  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000340846 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000018388060, id : JORFTEXT000018388060  }