TEXTE_VERSION

Décision n° 2008-129 du 12 février 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte