Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Directive 2008/15/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000887727
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000018130980
, id :
JORFTEXT000018130980
}
{
TexteVersion JORFTEXT000020417899
TRANSPOSITION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000018130980
, id :
JORFTEXT000018130980
}