Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000338178
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000017991939
, id :
JORFTEXT000017991939
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000338178
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000017991939
, id :
JORFTEXT000017991939
}