Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décision n° 2007-1172 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000018743690 CITATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000017834665, id : JORFTEXT000017834665 }
{ TexteVersion JORFTEXT000000512205 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000017834665, id : JORFTEXT000017834665 }