André Vézinhet

Président du conseil général de l'Hérault, député

Délibération n° AD/191107/E/3

L'assemblée départementale réunie en salle des délibérations, hôtel du département, Montpellier, le 19 novembre 2007 sous la présidence de M. André Vezinhet, président du conseil général, député de l'Hérault.

Objet : revenu de solidarité active (RSA).

Rapporteur : M. Christian Bouillé.

Présents : M. Jean Arcas, M. Claude Barral, M. Christian Bénézis, M. Christian Bouillé, M. Gérard Bouisson, Mme Marie-Christine Bousquet, M. Francis Boutes, M. Michel Bozzarelli, M. Henri Cabanel, M. Louis Calmels, M. Alain Cazorla, M. Francis Cros, M. Francis Crouzet, M. Jean-Michel Du Plaa, M. Norbert Etienne, M. Roger Fages, M. Georges Fontes, M. Michel Gaudy, M. Michel Guibal, M. Pierre Guiraud, M. Christian Jean, M. Frédéric Lafforgue, M. François Liberti, M. Gérard Marcouire, M. Pierre Maurel, M. Kléber Mesquida, M. Cyril Meunier, M. Christophe Morgo, M. Jean-Pierre Moure, M. Rémy Paillès, M. Régis Passerieux, Mme Monique Pétard, M. Jacques Rigaud, M. Philippe Saurel, M. José Sorolla, M. Robert Tropéano, M. André Vezinhet, M. Louis Villaret, M. Georges Vincent.

Excusés avec procuration :

M. Jacques Atlan à M. Jean Arcas, M. Jean-Noël Badenas à M. Claude Barral, Mme Eliane Bauduin à M. Christian Bénézis, M. Jean-Marcel Castet à M. Jean-Michel Du Plaa, M. Manuel Diaz à M. Norbert Etienne, M. Jean-Luc Falip à M. Michel Guibal, M. Christophe Morales à M. Kléber Mesquida, M. Frédéric Roig à M. José Sorolla.

Excusés : M. Antoine Martinez, M. Yvon Pradeille.

Le président ayant constaté le quorum,

Vu le rapport N° AD/191107/E/3 du président à l'assemblée départementale,

Avec un avis favorable de la commission organique, le conseil général décide à l'unanimité :

1. D'approuver les termes de l'expérimentation du revenu de solidarité active, au vu des textes suivants :

L'article 142 de la loi de finances initiale pour l'année 2007 ;

Les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;

Le rapport en décision modificative n° AD/260307/E-01 en date du 26 mars 2007 confirmant la candidature du département de l'Hérault à l'expérimentation du revenu de solidarité active ;

Le dossier et le complément de dossier décrivant les modalités de l'expérimentation du revenu de solidarité active déposés respectivement auprès du préfet du département de l'Hérault le 25 juin 2007 et le 27 septembre 2007 ;

Le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 autorisant le département de l'Hérault à expérimenter la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;

2. D'approuver l'attribution des participations suivantes :

Volet allocation RSA : 600 000 EUR au chapitre 015 nature 6564 fonction 5472 (ligne 34515) ;

Volet aide à l'entreprise : 150 000 EUR ;

Volet 4 postes de référents RSA : 180 000 EUR ;

Volet accompagnement financier dans l'emploi : 150 000 EUR,

Soit 480 000 EUR au chapitre 015 nature 6568 fonction 544 (ligne EAP 34390 et ligne CP 34397).

Soit un montant total de crédits de 1 080 000 EUR.

Etant précisé que cette somme sera inscrite sur le budget départemental 2008.

3. D'autoriser le président à signer, au nom et pour le compte du département, tous les documents et pièces nécessaires à l'exécution de ces décisions.

4. D'approuver l'amendement modificatif suivant :

« Par courrier en date du 24 octobre 2007, M. Martin Hirsch a proposé une aide de l'Etat de 654 000 EUR contrairement au 765 000 EUR attendus ainsi qu'une négociation avec les services de l'Etat pour une recette FSE.

Au cours d'une réunion tenue le vendredi 16 novembre entre les services de l'Etat et du département, un complément de FSE de 90 000 EUR a été acté et fera l'objet d'un avenant à la convention FSE.

Il convient donc d'amender le rapport en précisant :

Que le montant de l'aide de l'Etat sera de 654 000 EUR et non de 765 000 EUR comme indiqué dans le rapport.

Qu'un complément FSE de 90 000 EUR sera alloué au département de l'Hérault. »

5. De prévoir l'inscription en recette de la participation de l'Etat de 654 000 EUR au chapitre 015 nature 74783 fonction 5472 (ligne 34516) lors du budget de l'exercice 2008.

6. De prévoir également l'inscription au budget primitif 2008 de 90 000 EUR au titre du Fonds social européen.

Signé :

Envoi au contrôle de légalité le : 27 novembre 2007.

Publié et certifié exécutoire le :

Pour le président et par délégation :

Le vice-président rapporteur du budget

délégué aux finances départementales

et aux marchés publics,

M. Gaudy

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