Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Directive 2007/68/CE de la Commission modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000019735750
TRANSPOSITION SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000017645359
, id :
JORFTEXT000017645359
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000703024
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000017645359
, id :
JORFTEXT000017645359
}