Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000274401
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000017574231
, id :
JORFTEXT000017574231
}