Directive Européenne n°95-27 du 29 juin 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9527 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86-662/CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES PELLES HYDRAULIQUES ET A CABLES,DES BOUTEURS,DES CHARGEUSES ET DES CHARGEUSES-PELLETEUSES