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Directive Européenne n°2002-61 du 19 juillet 2002 2002/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques)

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