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Directive Européenne n°92-71 du 2 septembre 1992 DETERMINANT LE POURCENTAGE D'ENVOIS QUI,LORS DU PASSAGE D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ETAT MEMBRE,PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE ET D'UN CONTROLE DOCUMENTAIRE ET D'IDENTITE

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