TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°91-499 du 26 juin 1991 N0 91499 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64432 CEE EN CE QUI CONCERNE LE DIAGNOSTIC DE LA BRUCELLOSE BOVINE ET DE LA LEUCOSE ENZOOTIQUE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000317575 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000887707, id : JORFTEXT000000887707  }