TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°83-463 du 22 juillet 1983 DE LA COMMISSION NO 83463 PORTANT INTRODUCTION DES MESURES TRANSITOIRES POUR LA MENTION DE CERTAINS INGREDIENTS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000522989 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000887705, id : JORFTEXT000000887705  }