TEXTE_VERSION

Directive Européenne n°2005-82 du 14 décembre 2005 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte