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Décret n°52-865 du 17 juillet 1952 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE REGIS PAR LE DECRET 50202 DU 06-02-1950 D'AGENTS DE LA SOCIETE ANONYME DU CANAL DE JONCTION DE LA SAMBRE A L'OISE