Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi n°80-496 du 2 juillet 1980 PROROGEANT LE MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SOUMIS A RENOUVELLEMENT EN SEPTEMBRE 1980,JUSQU'A LA DATE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS GENERAUX (MARS 1982)
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000684772
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000886861
, id :
JORFTEXT000000886861
}