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Décret n°85-614 du 4 juin 1985 PORTANT ASSIMILATION A DES PERSONNELS MILITAIRES DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET POUR L'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS PREVUES PAR LE DECRET 77-1448 DU 27-12-1977

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