TEXTE_VERSION

Décret n°52-729 du 24 juin 1952 MODIFIE LE D. 501353 DU 30-10-1950 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE DONT L'ART. 22, SOLDE ET INDEMNITE ATTRIBUEES AUX ELEVES DU CONCOURS B

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000489283 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000886799, id : JORFTEXT000000886799  }