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Décret n°52-528 du 10 mai 1952 MODIFIE L'ART. 2 (DUREE DES ETUDES), L'ART. 23 (COMPOSITION DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE), ET L'ART. 24 (ROLE DU CONSEIL DE CHAQUE ECOLE) DU D. 47807 DU 05-05-1947

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