TEXTE_VERSION

Décret n°52-431 du 26 avril 1952 MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES DE PORC PREVU PAR L'ART. 1E DU D. 511478 DU 28-12-1951

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000691275 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000886500, id : JORFTEXT000000886500  }