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Loi n°50-560 du 19 mai 1950 RELATIVE AU NOUVEAU MODE DE PERCEPTION DES SURTAXES COMPTE TENU DE LA MISE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 87 DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 PRESCRIVANT LE RETRAIT DES PIECES DE MONNAIE DE 0,10 ET DE 0,20 FRS

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