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Décret n°74-394 du 6 mai 1974 FIXANT LE MONTANT DE LA FRACTION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DUE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ET QUI EST RESERVEE AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI 71576 DU 16 JUILLET 1971

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