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Décret n°77-1520 du 31 décembre 1977 ENGAGEMENT DES ORDRES OU DES ORGANISATIONS DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES EN VUE D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DES REVENUS DE LEURS RESSORTISSANTS PREVU A L'ARTICLE 1649 QUATER F DU CGI

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