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Décret n°86-769 du 13 juin 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME DE 2 ECHANGES DE LETTRES PORTANT CREATION D'UN CENTRE FRANCO-INDIEN POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE AVANCEE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A PARIS LE 08-06-1985
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