TEXTE_VERSION

Décret n°85-177 du 6 février 1985 MODIFIANT L'ART. R25 TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 831150 DU 23-12-1983 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITES DES MARINS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507895 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000884831, id : JORFTEXT000000884831  }