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Délibération n°88-52 du 10 mai 1988 PORTANT ADOPTION D'UNE RECOMMANDATION SUR LA COMPATIBILITE ENTRE LES LOIS 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES ET 7918 DU 03-01-1979 SUR LES ARCHIVES