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Décret n°74-500 du 17 mai 1974 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SPECIALISE PREVUES PAR LE D. 74388 DU 08-05-1974 ET DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME)

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