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Ordonnance du 17 avril 1944 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES GRADES CHEFS DE QUART DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE DE RESERVE ET PORTANT MODIFICATION (ART. 64) DE LA LOI DU 13-12-1932 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET L'ORGANISATION DE SES RESERVES

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