TEXTE_VERSION

Décret n°78-684 du 28 juin 1978 MODIFIE LES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ART. 7 DU DECRET 60743 DU 25-07-1960. (USAGE DANS LES COMPOSITIONS DE MATHEMATIQUES DE TABLES, CALCULATRICES PORTATIVES ET REGLES A CALCUL)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000681052 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000879771, id : JORFTEXT000000879771  }