Décret n°80-358 du 5 mai 1980 REMPLACANT LES ART. R415-6 A R415-G DE LA SECTION 11 DU CHAPITRE V DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE DES COMMUNES (PARTIE REGLEMENTAIRE) RELATIFS AU CONGE POSTNATAL DES AGENTS TITULAIRES DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS