TEXTE_VERSION

Loi n°57-495 du 17 avril 1957 TENDANT A AUTORISER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX DE MER PAR LES HYDROCARBURES, SIGNEE A LONDRES LE 12 MAI 1954

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000684777 APPLICATION SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000878015, id : JORFTEXT000000878015  }