Décret n°67-845 du 30 septembre 1967 RELATIF A LA MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3, 4, 5, 14, 17, 18, 21, 22, 24, 28 DU DECRET 611190 DU 31 OCTOBRE 1961 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU DISTRICT DE LA REGION DE PARIS, CONCERNANT LA COMPOSITION, LA REPARTITION DES SIEGES ET LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU DISTRICT AINSI QUE LA DENOMINATION DU DISTRICT ET CERTAINES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL