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Décret n°78-585 du 9 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) SIGNEE LE 6 MARS 1948, ADOPTES A LONDRES LE 17 OCTOBRE 1974. (ARTICLES 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31, 32)

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