Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°74-282 du 8 avril 1974 MODIFIANT LE TABLEAU V FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000694089
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000875680
, id :
JORFTEXT000000875680
}