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Décret n°71-565 du 7 juillet 1971 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DES ART. 4, 5 ET 6 DU DECRET 53154 DU 25 février 1953 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (CLASSIFICATION DES IMMEUBLES)

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