TEXTE_VERSION

Décret n°78-558 du 27 avril 1978 ATTRIBUTIONS DE M. PAUL DIJOUD, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR (DOM-TOM) DELEGATION DE SIGNATURE SELON LES MODALITES DEFINIES AU DECRET 47233 DU 23-01-1947

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte