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Décret n°79-328 du 25 avril 1979 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOCAUX SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES LOYERS EDICTEE PAR LA LOI 481360 DU 01-09-1948 MODIFIEE

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