Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°73-1058 du 12 novembre 1973 COMPLETE LE DECRET 72271 DU 11 AVRIL 1972, A COMPTER DU 01-07-1973 SUR LA PRIME DE LOCALISATION
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000512365
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000875023
, id :
JORFTEXT000000875023
}