TEXTE_VERSION

Décret n°75-391 du 20 mai 1975 MODIFIANT LES ARTICLES 7, 8 ET 10 DU DECRET 56-883 DU 01-09-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE