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Décret n°58-567 du 3 juillet 1958 ETENDANT A TOUTES LES COMMUNES D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU D. 56642 DU 28-06-1956 (ART. 4 : LES CONSEILS MUNICIPAUX SONT ELUS PAR L'ENSEMBLE DES ELECTEURS GROUPES EN UN COLLEGE UNIQUE)

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