TEXTE_VERSION

Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1979 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 (3EMEMENT) DU DECRET 70323 DU 13-04-1970 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR CERTAINS ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE