TEXTE_VERSION

Circulaire du 4 janvier 1982 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME : AUTORISATION D'ACHAT A TERME DE DEVISES EN VUE DU PAIEMENT DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS ET DES FRAIS ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte