TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1990 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990