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Arrêté du 3 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE