TEXTE_VERSION

Décret n° 63-53 du 23 janvier 1963 modifiant le décret n° 60-637 du 28 juin 1960 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000314468 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000870029, id : JORFTEXT000000870029  }