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Décret n°55-678 du 20 mai 1955 CIV. MODIFICATION DE L'ART. 12 DU D. 5522 DU 04 JANVIER 1955 ET DE L'ART. 2104 DU CODE CIVIL : ENUMERATION DES CREANCES PRIVILEGIEES SUR LA GENERALITE DES MEUBLES ET IMMEUBLES

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