Décret n°69-217 du 6 mars 1969 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 671216 DU 22-12-1967 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'OPTION PREVUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 6610 DU 06-01-1966 EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS PORTANT SUR DES DECHETS NEUFS D'INDUSTRIE ET SUR DES MATIERES DE RECUPERATION CONSTITUEES PAR CERTAINS METAUX NON FERREUX