TEXTE_VERSION

Décret n°56-199 du 17 février 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 AUX LIQUEURS ET BOISSONS DITES "APERITIVES" A BASE D'ALCOOL (COTE FRANCAISE DES SOMALIS, TOGO, AEF, AOF ET CAMEROUN)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000508748 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000869436, id : JORFTEXT000000869436  }